Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification (31 juillet 2008).

Adapter la taille du texte :

Statuts de l'Union des caisses de maladie. – Modification.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 9 juillet 2008 et telles qu'elles figurent à l'annexe ont été approuvées. Les points I) à X) entrent en vigueur le 1er septembre 2008. Les points XI) à XVI) prennent effet le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique.


Retour
haut de page