Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de Santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 30 juillet 2009, les modifications des fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de Santé, telles qu’elles ont été décidées par le comité directeur le 24 juin 2009 et telles qu’elles figurent à l’annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

Annexe

L’article 119, alinéa 2 des statuts prend la teneur suivante:

Les verres de lunettes, les fournitures diverses (à l’exception des montures) et les prothèses de contact reprises aux listes A, B et C de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg sur base de l’article 61, sous 9) du Code de la sécurité sociale sont pris en charge au taux des tarifs fixés dans la convention prévisée.

L’article 125 des statuts prend la teneur suivante:

Art. 125.

Sous réserve de l’accomplissement des autres conditions prévues par le présent chapitre, l’assurance maladie prend en charge deux verres à indice de réfraction élevé (n supérieur ou égal à 1,7 et nombre d’Abbe égal à 39 pour verres minéraux, ou n supérieur ou égal à 1,67 et nombre d’Abbe égal à 32 pour verres organiques) lorsque l’assuré présente sur au moins un œil une amétropie supérieure ou égale à 6,00 dioptries.

Fichier B5 – effet au 1er septembre 2009

1. Ajout d’une pathologie à l’alinéa 1er de l’article 1er des conditions particulières applicables au fichier B5
aux personnes atteintes d’une des anomalies du métabolisme des acides aminés d’origine génétique suivantes:
d) hyperglycinémie sans cétose


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