Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé. - Statuts. - Par arrêté ministériel du 12 novembre 2013, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 16 octobre 2013 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2013.


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