Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, les modifications des fichiers B1, B3 et B4 des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 25 juin 2014 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2014.


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