Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, les modifications des fichiers.B1, B3, B4 et B7, du chapitre 8 et de l'article 152 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur dans sa séance du 15 octobre 2014 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2015.


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