Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 2 février 2015, les modifications relatives au fichier B3 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 14 janvier 2015, sont approuvées. Les modifications du fichier B3 entrent en vigueur le 1er mars 2015, celles du chapitre 8 au titre II des statuts entrent en vigueur le 1er avril 2015.


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