Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2015, les modifications relatives au fichier B2 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 25 février 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.


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