Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 juillet 2015, les modifications relatives aux fichiers B1, B3 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 10 juin 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2015.


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