Caisse nationale de santé - Statuts.

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, les modifications relatives au fichier B5 et aux chapitres 8 et 13 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 14 octobre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Retour
haut de page