Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, les modifications relatives à l’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 9 décembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1erjanvier 2016.


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