Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, les modifications relatives au fichier B1 et au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 novembre 2015, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et le 1er février 2016 pour ce qui est de celles relatives au fichier B1.


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