Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, les modifications relatives aux fichiers B1 et B4 ainsi qu’au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 17 février 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er mai 2016.


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