Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, les modifications relatives aux fichiers B1, B4 et B7 ainsi qu'aux chapitres 8 et 13 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 16 mars 2016, sont approuvées.

Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2016, respectivement le 1er juin 2016, pour ce qui est des modifications aux chapitres 8 et 13.


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