Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, les modifications relatives aux fichiers B1 et B4 et aux chapitres 8 et 13 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 mai 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er août 2016.


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