Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé. – Statuts.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2016, les modifications relatives au fichier B1 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 juin 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur respectivement le 1er septembre et le 1er octobre 2016.


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