Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 30 août 2016, les modifications relatives au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 27 juillet 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er octobre 2016.


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