Caisse nationale de santé - Statuts .

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2016, les modifications aux fichiers B1, B4 et B5 et aux chapitres 5 et 8 du titre II de la première partie des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 14 septembre 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er novembre 2016.


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