Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2016, les modifications au fichier B4 et au chapitre 13 du titre II de la première partie des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 12 octobre 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2016.


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