Caisse nationale de santé - Statuts.

Acte de base non modifié

Type : statuts

Signature : 21/01/2017

Publication : 31/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Mémorial : A115

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance maladie

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2017/01/21/a115/jo

Adapter la taille du texte :

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2017, les modifications aux fichiers B1, B3, B4 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 14 décembre 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er février 2017.

Annexes

Pour visualiser les annexes consultez le Mémorial.


Retour
haut de page