Caisse nationale de santé - Statuts – Ajout.

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Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout.

Les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, décidées par le comité directeur en date du 23 novembre 2016 et publiées au Mémorial A N°287 du 27 décembre 2016 sont complétées par une annexe K.

Annexe K

Montant maximum à rembourser dans le cadre de la directive "Soins de santé transfrontaliers" pour l'année 2017

* base Tarifs 2017 = (frais variables + frais fixes négociés pour 2016) augmentés de 5% et activité facturée de 2015
* pondération des activités HK, Zitha, CSM et CBK
* Explication: L'augmentation de 5,00% correspond à l'augmentation retenue pour l'enveloppe budgétaire globale de 2016 à 2017 de 6,57% - 1,57% impact indice coût de la vie 2016 - La tranche indiciaire prévue, mais non due pour 2016, est dans la base de calcul des tarifs de 2016 (PA2016).

1. Forfaits 1 : Traitement hospitalier avec nuitée

Type de séjour

Montant maximum à rembourser (€)

Durée de séjour (nombre de nuitées)

1

2

3

4+

Maternité

2295

1486

1177

971

Chirurgie cardiaque

7607

5455

3759

2404

Rééducation

593

591

584

584

Hospitalisation avec OP

2633

1606

1266

919

Hospitalisation sans OP

835

768

723

647

2.1. Forfait pour traitements en milieu hospitalier ambulatoire (actes médicotechniques et de diagnostic)

Montant maximum à rembourser par prestation (€)

Polyclinique

95

Laboratoire d'analyses

40

Imagerie médicale

86

Kinésithérapie

48

Hémodialyse

370

IRM

123

Radiothérapie

251

Salle opératoire et salle de réveil dans le cadre d'un traitement ambulatoire

1931

Chimiothérapie

912

Médecine nucléaire

276

Ergothérapie

43

Pet-scan

686

Lithotritie

224

Caisson d'oxygénothérapie

576

Fécondation in vitro

2197

Salle d'accouchement

2022

Forfait pour traitement ambulatoire dans un centre de rééducation

182

2.2. Forfaits pour séjour hospitalier en cas de traitement hospitalier ambulatoire

Montant maximum à rembourser par jour (€)

Place dans un hôpital de jour (hors psychiatrie)

553

Hôpital de jour de psychiatrie

287

Lit dans une unité de soins normaux

498

Lit dans une unité de soins intensifs

1360


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