Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 avril 2017, les modifications aux fichiers B1, B4, B6 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 février 2017, sont approuvées.

Elles entrent en vigueur le 1er mai 2017.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Mémorial.


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