Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout.

Acte de base non modifié

Type : statuts

Signature : 04/05/2017

Publication : 08/05/2017

Mémorial : A462

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2017/05/04/a462/jo

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Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout.

Les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, décidées par le comité directeur en date du 9 novembre 2016 et publiées au Mémorial A N° 287 du 27 décembre 2016 sont complétées par une modification de l’annexe B.

Annexe

Modifications à l’annexe B

L'annexe B est complétée par les fournitures suivantes:

Chapitre 6 - Chaussures et semelles orthopédiques

Section 4 - Therapieschuhe

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P6041060

Therapieschuh (Verbandsschuh, Vorfuß- oder Rückfußentlastungsschuh)

6 mois

OUI

Section 7 - Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom

Sous-section 1 - Diabetiker Schuhe

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P6070110

Hausschuhe für Diabetiker (1 Paar)

4 ans

OUI

Sous-section 2 - Diabetiker Einlagen

Tarif

Libellé

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en cas de renouvellement

P6070210

Weichpolstereinlagen (1 Paar) (G)

1 an

OUI

P6070220

Diabetes adaptierte Fußbettungseinlagen (1 Paar)

1 an

OUI

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