Comité directeur du 26/7/2017
Modification de l'Annexe B des statuts de la CNS
Annexe B
Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l'article 91quinquies des statuts
Concerne le chapitre 5 de la nomenclature des prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
Chapitre 5 - Moyens accessoires orthopédiques
Section 1 - Membre inférieur
| Tarif |
Libellé |
Délai de renouvellement |
Ordonnance requise en cas de renouvellement |
| P5010130 |
Bas de contention jusqu'au genou, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) |
2 paires/12mois |
OUI |
| P5010131 |
Bas de contention, cuisses incluses, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) |
2 paires/12mois |
OUI |
| P5010132 |
Collant de contention, confectionné individuellement sur mesure, (suivant fiche de mesure), (F), (M) |
2 paires/12mois |
OUI |
| P5010133 |
Bas de contention, mesures standards, la paire (suivant fiche de mesure), (F), (M) |
2 paires/12mois |
OUI |
|
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