Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, les modifications aux fichiers B1 et B7 et au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 septembre 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er décembre 2017.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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