Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2017, les modifications aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 11 octobre respectivement du 25 octobre 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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