Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017, des modifications des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15 novembre 2017 et en date du 13 décembre 2017, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l’exception de celles relatives aux fichiers B1 et B3 et au chapitre 8 du titre II des statuts qui entrent en vigueur au 1er mars 2018.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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