Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2018, les modifications à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 30 mai 2018, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er août 2018.

Annexe

Suit le fichier annexé

Annexe

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 30 mai 2018

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments en dehors du secteur hospitalier

À la liste N° 6 prévue à l’article 106, médicaments soumis à une prise en charge conditionnelle, sont ajoutés les points 27 et 28 suivants :

27.

Les médicaments inclus dans le code ATC L04AC16 (guselkumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'adulte qui nécessite un traitement systémique.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d'un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis en plaque.

28.

Les médicaments inclus dans le code ATC D11AH05 (dupilumab) indiqués dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique.

Le traitement doit être initié par un professionnel de santé ayant une bonne connaissance du diagnostic et du traitement de la dermatite atopique.

La présente modification entre en vigueur le 1er août 2018.

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