Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, les modifications aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A ainsi qu’à la liste N°6 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 8 mai 2019, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 8 mai 2019

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste N° 6 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

34.

Les médicaments inclus dans le code A10BJ02 (liraglutide), utilisés dans le traitement du diabète de type 2.

Le médecin prescripteur précisera sur l’ordonnance le cadre d’utilisation dans le respect des indications de l'autorisation de mise sur le marché.

2° La présente modification entre en vigueur au 1er juillet 2019.

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2019 - Conseil d'administration CNS du 08.05.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V98E

Prothèses oculaires (1/12mois)(cf art.2)

NOM COLLECTIF

5911494

PROTHESE OCULAIRE EN VERRE SUR MESURE

1

590,00

100%

590,00

5911481

PROTHESE OCULAIRE SCLERALE SUR MESURE

1

640,00

100%

640,00

Fichier B5: Ajouts avec effet au 01.07.2019 - Conseil d'administration CNS du 08.05.2019

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA (B)

NEOCATE JUNIOR Fraise

POUDRE ORALE

1

400 g

52,33

80%

41,86

NEOCATE JUNIOR Neutre

POUDRE ORALE

1

400 g

52,33

80%

41,86

NEOCATE JUNIOR Vanille

POUDRE ORALE

1

400 g

52,33

80%

41,86


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