Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2020, les modifications aux fichiers B1 et B4 de l’annexe A ainsi qu’aux conditions particulières applicables au fichier B7 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 29 janvier 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 31 mars 2020, respectivement le 1er avril 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés :

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 29 janvier 2020

Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses

Aux conditions particulières applicables au fichier B7 de l’annexe A, sont modifiées sous l’article 2, les conditions et modalités des codes groupes 2 suivants :

V73A1 et V73A2

Appareils d’assistance respiratoire nocturne (C-PAP, auto-PAP)

La prise en charge des appareils à pression positive continue se limite aux personnes atteintes d’un syndrome d’apnées/hypopnées du sommeil.

Dans un premier temps l’appareil est mis à disposition de la personne protégée pour une période d’essai d’au moins un mois. Lorsqu’après cette période, l’observance thérapeutique ou la preuve d’efficacité du traitement n’est pas constatée, le traitement est arrêté et l’appareil repris.

L’ordonnance ou la demande est établie par un médecin spécialiste attaché à un établissement hospitalier disposant de son propre service laboratoire du sommeil central qui se situe dans un seul espace défini au site de l’établissement.

L’accord doit s’appuyer sur un tracé polysomnographique avec protocole complet dont l’interprétation est transmise au Contrôle médical.

Le médecin prescripteur respectivement l’établissement hospitalier, seul habilité à une prescription ou une délivrance à charge de l’assurance maladie :

assure le diagnostic et le traitement de l’apnée du sommeil
assure l’information et la formation de l’assuré
dispense l’appareil, fournitures et autres accessoires nécessaires
veille à la maintenance et au contrôle technique suivant les exigences d’entretien du constructeur et les exigences du suivi thérapeutique
assure un service de dépannage

La prise en charge peut être renouvelée tous les 5 ans sur base d’une justification médicale certifiant l’observance et l’efficacité clinique du traitement.

V73A3

Appareils d’assistance respiratoire nocturne Bi-Level

La prise en charge des appareils à pression positive bi-Level se limite aux personnes souffrant de

Respiration de Cheyne Stokes
Apnées centrales
Broncho pneumopathie chronique obstructive définie par GOLD III et IV
Syndrome d’obésité-hypoventilation défini par l’existence d’une hypoventilation alvéolaire chronique (PaO2 < 70 mmHg, PaCO2 >= 45 mmHg), chez des patients obèses, ayant un index de masse corporelle > 30 kg/m2, et ne présentant pas d’affection respiratoire associée susceptible d’expliquer les perturbations gazométriques.
Insuffisance respiratoire restrictive pulmonaire et extra-pulmonaire
Échec confirmé dans le traitement du syndrome d’apnées/hypopnées par C-PAP

Dans un premier temps l’appareil est mis à disposition de la personne protégée pour une période d’essai d’au moins un mois. Lorsqu’après cette période, l’observance thérapeutique ou la preuve d’efficacité du traitement n’est pas constatée, le traitement est arrêté et l’appareil repris.

L’ordonnance ou la demande est établie par un médecin spécialiste attaché à un établissement hospitalier disposant de son propre service laboratoire du sommeil central qui se situe dans un seul espace défini au site de l’établissement.

L’accord doit s’appuyer sur un tracé polysomnographique avec protocole complet dont l’interprétation est transmise au Contrôle médical.

Le médecin prescripteur respectivement l’établissement hospitalier, seul habilité à une prescription ou une délivrance à charge de l’assurance maladie :

assure le diagnostic et le traitement d’une des pathologies énumérées au premier alinéa
assure l’information et la formation de l’assuré
dispense l’appareil, fournitures et autres accessoires nécessaires
veille à la maintenance et au contrôle technique suivant les exigences d’entretien du constructeur et les exigences du suivi thérapeutique
assure un service de dépannage

La prise en charge peut être renouvelée tous les 5 ans sur base d’une justification médicale certifiant l’observance et l’efficacité clinique du traitement.

V73A9

Humidificateurs pour appareil d’assistance respiratoire nocturne

L’ordonnance est établie par un médecin spécialiste attaché à un hôpital disposant d’un service laboratoire du sommeil.

La prise en charge est conditionnée par celle au préalable de l’appareil d’assistance respiratoire nocturne.

La présente modification entre en vigueur au 1er avril 2020.

Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2020 - Conseil d'administration CNS du 29.01.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

LIFESCAN

ONE TOUCH VERIO REFLECT

KIT-R02405401

appareil+autopiqueur

1

40,00

100%

40,00

V91F4

Pansements stériles: non-adhérents en silicone/polyamide

COLOPLAST

BIATAIN CONTACT

R33560

5

5 cm

7,5 cm

15,41

80%

12,33

BIATAIN CONTACT

R33561

5

7,5 cm

10 cm

20,23

80%

16,18

BIATAIN CONTACT

R33562

5

10 cm

18 cm

40,00

80%

32,00

MOELNLYCKE

MEPITEL ONE

R289170

5

6 cm

7 cm

15,00

80%

12,00

MEPITEL ONE

R289270

5

9 cm

10 cm

19,00

80%

15,20

MEPITEL ONE

R289470

5

13 cm

15 cm

33,00

80%

26,40

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

LOHMANN

SUPRASORB G

R33630

5

5 cm

6,5 cm

12,98

80%

10,38

SUPRASORB G

R33631

5

10 cm

10 cm

23,30

80%

18,64

SUPRASORB G

R33632

3

20 cm

20 cm

54,80

80%

43,84

V96C1

Stomies: accessoires

COLOPLAST

BRAVA ANNEAU MALLEABLE

R 12030

10

13,23

80%

10,58

Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2020 - Conseil d'administration CNS du 29.01.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V91H

Soins des plaies: Débridement mécanique sélectif

LOHMANN

5922498

DEBRISOFT PAD

R 34321

5

10 cm

10 cm

54,29

80%

43,43

Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.03.2020 - Conseil d'administration CNS du 29.01.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

A01A

Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde

FRESENIUS

5927741

APPLIX PUMPENSET VARIOLINE ENFit

R 7751946

tubulure

1

5,45

100%

5,45

5911947

PROLONGATEUR POUR. SONDE PEG

R 798193W

3

8,68

100%

8,68

A01A2

Sondes gastriques, nasogastriques et nasointestinales

FRESENIUS

5909563

FREKA ERNAEHRUNGSSONDE

R 7980101

TR

1

120 cm

8,73

100%

8,73

5909550

FREKA ERNAEHRUNGSSONDE

R 7981101

LL

1

60 cm

8,80

100%

8,80

5909532

FREKA ERNAEHRUNGSSONDE

R 7981691

LL

1

120 cm

8,73

100%

8,73

5909546

FREKA ERNAEHRUNGSSONDE

R 7981811

LL

1

120 cm

12,57

100%

12,57

5909577

FREKA ERNAEHRUNGSSONDE

R 7981821

TR

1

120 cm

12,57

100%

12,57

NUTRICIA

5925973

FLOCARE BENGMARK NI tube CH10-145 (ENFit)

94825

1

58,88

100%

58,88

N01D0

Tests sanguins: glucose

ASCENSIA DIABETES CA

5918397

BREEZE 2

disque

50

25,03

100%

25,03

MENARINI

5902495

GLUCOCARD MEMORY TIGETTES

R S1950

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

5916375

GLUCOCARD X-SENSOR

bandelettes

50

25,03

100%

25,03

N01D2

Monitoring continu de la glycémie (CGM) - Capteur (APCNS)

MEDTRONIC

5928555

ENLITE SENSOR

capteur

10

385,67

100%

385,67

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

LIFESCAN

5924394

ONE TOUCH VERIO IQ

KIT

appareil+autopiqueur

1

40,00

100%

40,00

5921912

ONE TOUCH VERIO PRO SYSTEM

KIT

appareil+autopiqueur

1

40,00

100%

40,00

N55B3

Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)

NOVO-NORDISK

5903783

NOVOPEN-3

pen

1

86,76

100%

86,76

V91F4

Pansements stériles: non-adhérents en silicone/polyamide

MOELNLYCKE

5923871

MEPITEL ONE

R 289100

10

5 cm

7,5 cm

30,00

80%

24,00

5923884

MEPITEL ONE

R 289300

10

7,5 cm

10 cm

37,50

80%

30,00

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

MOELNLYCKE

5906642

NORMLGEL 0,9%

R 371500

10

15 g

40,00

80%

32,00

V92N10

Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent

3M

5921071

TEGADERM ALGINATE AG

R 90120

alginate/ CMC n/adh

10

3 cm

30 cm

67,50

80%

54,00

5921098

TEGADERM ALGINATE AG

R 90310

alginate/ CMC n/adh

10

5 cm

5 cm

18,75

80%

15,00

5921067

TEGADERM ALGINATE AG

R 90316

alginate/ CMC n/adh

10

15 cm

15 cm

96,75

80%

77,40

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

3M

5908213

TEGADERM HYDROCOLLOID CARRE

R 90002

5

10 cm

10 cm

21,75

80%

17,40

5908227

TEGADERM HYDROCOLLOID CARRE

R 90005

3

15 cm

15 cm

28,55

80%

22,84

5908181

TEGADERM HYDROCOLLOID OVAL

R 90001

5

7 cm

9 cm

15,75

80%

12,60

5908194

TEGADERM HYDROCOLLOID OVAL

R 90003

5

10 cm

12 cm

26,10

80%

20,88

5908200

TEGADERM HYDROCOLLOID OVAL

R 90004

3

14 cm

17 cm

30,20

80%

24,16

5915588

TEGADERM HYDROCOLLOID SACRALE

R 90007

6

16 cm

17 cm

69,03

80%

55,22

5915591

TEGADERM HYDROCOLLOID THIN CARRE

R 90022

5

10 cm

10 cm

21,75

80%

17,40

5915607

TEGADERM HYDROCOLLOID THIN OVAL

R 90021

10

10 cm

12 cm

52,20

80%

41,76

5915611

TEGADERM HYDROCOLLOID THIN OVAL

R 90023

10

13 cm

15 cm

84,83

80%

67,86

5915624

TEGADERM HYDROCOLLOID THIN OVAL

R 90024

6

17 cm

20 cm

86,29

80%

69,03

V92N3

Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires

3M

5916506

TEGADERM FOAM CARRE

R 90600

non adhésif

10

5,1 cm

5,1 cm

20,81

80%

16,65

5916491

TEGADERM FOAM CARRE

R 90601

non adhésif

10

10 cm

10 cm

50,00

80%

40,00

5916510

TEGADERM FOAM CARRE

R 90602

non adhésif

5

10 cm

20 cm

50,00

80%

40,00

5916523

TEGADERM FOAM CARRE

R 90603

non adhésif

5

20 cm

20 cm

100,00

80%

80,00

5916442

TEGADERM FOAM CARRE

R 90610

adhésif

10

8,8 cm

8,8 cm

46,46

80%

37,17

5916537

TEGADERM FOAM CARRE

R 90612

adhésif

5

14,3 cm

14,3 cm

35,79

80%

28,63

5916460

TEGADERM FOAM FENETRE

R 90604

non adhésif

10

8,9 cm

8,9 cm

63,37

80%

50,70

5921201

TEGADERM FOAM MINI

R 90614

adhésif

10

6,9 cm

7,6 cm

18,35

80%

14,68

5921196

TEGADERM FOAM MINI

R 90615

adhésif

10

6,9 cm

6,9 cm

16,66

80%

13,33

5916456

TEGADERM FOAM OVAL

R 90611

adhésif

10

10 cm

11 cm

51,95

80%

41,56

5916473

TEGADERM FOAM OVAL

R 90613

adhésif

5

14,3 cm

15,6 cm

30,72

80%

24,58

5916439

TEGADERM FOAM OVAL

R 90616

adhésif

10

19 cm

22,2 cm

116,65

80%

93,32

5916487

TEGADERM FOAM TALON

R 90619

adhésif

5

13,97 cm

13,97 cm

26,82

80%

21,46

V96A2

Colostomies : systèmes à 1 pièce

COLOPLAST

5030036

ALTERNA MAXI

R 5786 PO COLO

po fermée opaque

30

85,50

100%

85,50

CONVATEC

5079619

COLODRESS PLUS

R 62456 PO COLO

30

398 ml

85,50

100%

85,50

HOLLISTER

5920896

MODERMA FLEX SOFTFLEX FLAT QUIETWEAR MIDI

R 421XX PO COLO

alvéolaire fermée

30

550 ml

85,50

100%

85,50

V96A3

Iléostomies : systèmes à 1 pièce

COLOPLAST

5908356

ALTERNA FREE HIDE AWAY MIDI VID

R 13840 PO ILEO

soft

30

470 ml

117,00

100%

117,00

5906030

ALTERNA FREE MAXI VID

R 46116 PO ILEO

soft front

30

700 ml

117,00

100%

117,00

5030040

ALTERNA MAXI VIDD

R 5885 PO ILEO

opaque

30

760 ml

117,00

100%

117,00

V96A5

Colostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

HOLLISTER

5909760

CONFORM 2 COLO MINI/MIDI/MAXI

R 24XXX 25XXX 27XXX P

beige/transp

30

300-780 ml

54,00

100%

54,00

V96A9

Iléostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

COLOPLAST

5908454

ALTERNA FREE HIDE AWAY MIDI VID

R 13954 PO ILEO

fermeture soft

30

470 ml

54,00

100%

54,00

V96B1

Urostomies : systèmes à 2 pièces (poche)

COLOPLAST

5910341

ALTERNA

R 21365 PO NUIT

+ rob

20

120 cm

2 L

26,70

100%

26,70

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

COLOPLAST

5908552

ALTERNA FREE FLAT

R 2885 PL

oeillets

5

30,00

100%

30,00

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

COLOPLAST

5030121

ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE

R 46766 PL

5

45,00

100%

45,00

5906284

ALTERNA PLAQUE CONVEXE

R 46759 PL

découpable

5

45,00

100%

45,00

V96B4

Stomies: systèmes d'irrigation

COLOPLAST

5910581

ALTERNA URO MINI CAP

R 2807-2808

soft-front

30

88,28

100%

88,28

V97D1

Incontinence urinaire: étuis péniens

COLOPLAST

5904665

CONVEEN SECURITY + 1 PIECE

R 5221 ETUI PENIEN

hypoall./autoadhés.

30

92,67

80%

74,14

5904536

CONVEEN SECURITY + 2 PIECES

R 5040 ETUI PENIEN

hypoall./autoadhés.

30

72,65

80%

58,12

Fichier B4: Ajouts avec effet au 01.04.2020 - Conseil d'administration CNS du 29.01.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

R55A4

CANULES TRACHÉALES: ACCESSOIRES

FAHL

LARYVOX TAPE HYDROSOFT-OVAL

R48230

15

190,89

100%

190,89

R55G2

VALVES TRACHÉALES

COVIDIEN

SHILEY VALVE CANULE TRACHEO

SSV

KIT (2 valves)

2

28,43

100%

28,43

SHILEY VALVE CANULE TRACHEO-O2

SSVO

KIT (2 valves)

2

49,18

100%

49,18

Fichier B7: Suppressions avec effet au 31.03.2020 - Conseil d'administration CNS du 29.01.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

V73A1

Appareils d'assistance respiratoire nocturne C-PAP(APCM - titre / 5 ans)

RESPIRONICS

4001411

REMSTAR M SERIES

C-PAP

1

448,50

100%

448,50

4001424

REMSTAR PLUS PRSTS

C-PAP

1

483,00

100%

483,00

V73A2

Appareils d'assistance respiratoire nocturne APAP (APCM - titre / 5 ans)

COVIDIEN

4001018

SANDMAN AUTO

APAP 5 ANS GARANTIE

1

700,00

100%

700,00

4001438

SANDMAN INFO

C-PAP

1

575,00

100%

575,00

HEALTHC'AIR - SEFAM

4001486

DREAMSTAR AUTO

APAP 5 ANS GARANTIE

1

748,80

100%

748,80

RESPIRONICS

4002452

PHONIX3

APAP

hl554s/1

1

637,65

100%

637,65

V73A3

Appareils d'assistance respiratoire nocturne BiLEVEL (APCM - titre / 5 ans)

PURITAN BENNET

4001049

GOODNIGHT GK 425 ST

BI-PAP

1

2.100,00

100%

2.100,00

V73A4

Respirateurs volu- ou barométriques pour assistance ventilatoire (APCM - titre / 5 ans)

AIROX

4001231

LEGENDAIR DOUBLE BRANCHE

VENTILATEUR

1

6.500,00

100%

6.500,00

PURITAN BENNET

4001021

SMARTAIR PLUS

VENTILATEUR

1

5.750,00

100%

5.750,00

RESMED

4002601

AUTOSET CS-A

VENTILATEUR

1

5.015,73

100%

5.015,73

V73B1

Appareils d'assistance respiratoire nocturne: masques ( nombre: 2 / an)

FISHER&PAYKEL

4002811

MASQUE NASAL PILAIRO

400420

1

130,00

100%

130,00

RESMED

4000847

MASQUE FACIAL KIDSTA

1

125,51

100%

125,51

4000851

MASQUE NASAL IQ

1

69,00

100%

69,00

RESPIRONICS

4000086

MASQUE FACIAL COMFORT FULL FACE

1

174,36

100%

174,36

4000878

MASQUE FACIAL PERFORMAX

1

388,49

100%

388,49

4002341

MASQUE NASAL GOLIFE MEN

S/M/L

1073331

1

107,64

100%

107,64

4002354

MASQUE NASAL GOLIFE WOMEN

S/M/L

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MASQUE NASAL PROFILE LITE

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MASQUE NASAL PROFILE LITE GEL

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