Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, les modifications au fichier B1 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 2 et 11 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 22 avril 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 1er mai 2020, respectivement le 30 juin 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 22 avril 2020

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste N° 2 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

R.01.05

Les autres médicaments systémiques pour les maladies obstructives des voies respiratoires inclus dans le code ATC R03DX*.

À la liste N°11 de l’annexe D, est ajouté le point suivant :

Libellé

Prix

Taux

Honoraire hebdomadaire de délivrance par patient pour le reconditionnement de médicaments en dose individuelle comme prévu dans le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

11,20 €

100 %

Les présentes modifications produisent leurs effets au 1er mai 2020.

Fichier B1: Suppressions avec effet au 30.06.2020 - Conseil d’administration CNS du 22.04.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

HOLLISTER

5917775

CONFORM 2 CONVEX FLEXWEAR+TAPE

R 1X6XX PL

5

45,00

100 %

45,00

V96C1

Stomies: accessoires

HOLLISTER

5927951

ADAPT CERARING

8805

10

21,32

80%

17,06

5927964

ADAPT CERARING CONVEX

895XX

10

17,61

80%

14,09

5927978

ADAPT CERARING CONVEX OVAL

8960X

10

17,61

80%

14,09


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