Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2020, les modifications au fichier B1 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 27 mai 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le 31 juillet 2020, respectivement le 1er août 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Fichier B1: Ajouts 01.08.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrogels

HARTMANN

HYDROSORB GEL

R9008431

seringue

5

8 g

16,93

80%

13,54

HYDROSORB GEL

R9008441

seringue

10

15 g

40,83

80%

32,66

Fichier B1: Non-inscriptions 01.08.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V94C

                                Supports pour colonne vertébrale (1/12 mois)

HARTMANN

VERBA

pièce

R9325355

1

65,94

100%

65,94

VERBA

pièce

R9325345

1

65,94

100%

65,94

VERBA

pièce

R9325335

1

65,94

100%

65,94

VERBA

pièce

R9325325

1

65,94

100%

65,94

VERBA

pièce

R9325315

1

65,94

100%

65,94

Fichier B1: Suppressions avec effet au 31.07.2020 - Conseil d’administration CNS du 27.05.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V96A2

                              Colostomies : systèmes à 1 pièce

DANSAC

5921859

NOVA 1 MAXI

R 80X-20 PO COLO

fermée beige/transp

30

560 ml

85,50

100%

85,50


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