Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 12 août 2020, les modifications aux fichiers B1, B45 et B5 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 8 juillet 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur au 1er septembre 2020, respectivement au 1er octobre 2020.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Conseil d’administration du 8 juillet 2020

Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu ambulatoire

À la liste n° 6 de l’annexe D, est modifié le point suivant :

27.

Les médicaments inclus dans les codes ATC L04AC16 (guselkumab) et L04AC17 (tildrakizumab) indiqués dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l’adulte qui nécessite un traitement systémique.

Ces médicaments sont destinés à être utilisés sous la conduite et la surveillance d’un médecin expérimenté dans le diagnostic et le traitement du psoriasis en plaque.

À la liste n° 9 de l’annexe D, sont supprimés les points suivants :

2.

Les hormones de croissance incluses dans le code ATC H01AC*

L’ordonnance doit justifier que le médicament est administré dans une des indications suivantes :

Chez l’adulte :

Déficience prononcée en hormone de croissance liée à une affection hypothalamopituitaire connue démontrée par au moins deux tests dynamiques après l’instauration d’un traitement de substitution adéquat des autres axes déficients.

L’ordonnance doit préciser les autres déficiences d’origine hypophysaire associées, ainsi que le(s) traitement(s) substitutif(s) en cours.

Déficience en hormone de croissance apparue durant l’enfance, reconfirmée par au moins deux tests dynamiques.

Pour une prolongation du traitement au-delà de la validité du premier titre de prise en charge fixée par le Contrôle médical de la sécurité sociale, l’ordonnance doit fournir les éléments permettant d’évaluer l’efficacité du traitement.

Chez l’enfant :

Retard de croissance lié à un déficit en hormone de croissance démontré par au moins deux tests dynamiques.
Retard de croissance chez les filles, lié à une dysgénésie gonadique (syndrome de Turner).
Retard de croissance chez les enfants en pré-puberté lié à une affection rénale chronique.
Syndrome de Prader-Willi confirmé par les examens génétiques adéquats.
Retard de croissance (taille actuelle <-2,5 DS et taille des parents ajustée <-1 DS) chez les enfants nés petits pour l’âge gestationnel avec un poids et/ou une taile de naissance <-2 DS, n’ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance <0 DS au cours de la dernière année) à l’âge de 4 ans et plus.
Défaut de croissance associé à une déficience SHOX (Short Stature Homeobox) confirmée par une analyse ADN.

L’ordonnance doit préciser le poids et la taille de l’enfant.

Pour une prolongation du traitement au-delà de la validité du premier titre de prise en charge fixée par le Contrôle médical de la sécurité sociale, l’ordonnance doit renseigner sur l’évolution staturo- pondérale de l’enfant.

3.

Les facteurs stimulant l’érythropoïèse inclus dans le code ATC B03XA*.

L’ordonnance doit justifier que le médicament est administré dans les indications suivantes :

Traitement de l’anémie symptomatique de l’insuffisance rénale chez les malades non encore dialysés. L’ordonnance doit préciser la clearance de la créatinine ou la créatinine plasmatique, ainsi que la numération-formule sanguine (NFS).

Prévention et traitement de l’anémie induite par chimiothérapie anticancéreuse. L’ordonnance doit indiquer le diagnostic précis de l’affection causale et la NFS.

8.

Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance épidermique humaine de type1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XE03 (erlotinib).

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.

L’ordonnance doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de l’autorisation de mise sur le marché sont respectées.

9.

Les médicaments que l’autorisation de mise sur le marché classe comme médicaments orphelins.

La demande doit montrer que les conditions de l’AMM sont remplies.

11.

Les inhibiteurs de la synthèse des androgènes inclus dans le code ATC L02BX03 (abiratérone) indiqués dans le traitement du cancer de la prostate.

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.

L’ordonnance doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de l’autorisation de mise sur le marché sont respectées.

12.

Les médicaments à base d’enzalutamide, un inhibiteur de la voie de signalisation des récepteurs aux androgènes, inclus dans le code ATC L*, indiqués dans le traitement du cancer de la prostate.

L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques.

La demande doit être accompagnée des pièces médicales objectivant que les indications de l’autorisation de mise sur le marché sont respectées.

Les présentes modifications entrent en vigueur au 1er septembre 2020.

Fichier B1: Inscriptions 01.10.2020 - Conseil d'administration CNS du 08.07.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

N01E0

Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)

ASCENSIA

CONTOUR NEXT CONNECTABLE

appareil+autopiqueur

1

39,38

100%

39,38

V96B2

Plaque pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

DANSAC

NOVALIFE TRE

R31XX-XX

5

30,00

100%

30,00

V96B2X

Plaque convexe/concave pour systèmes à 2 pièces (Colo, Iléo, Uro)

DANSAC

NOVALIFE TRE

R32XX-XX

5

45,00

100%

45,00

V96C1

Stomies: accessoires

DANSAC

BELT

R09000-0000/090-01

1

8,00

80%

6,40

SOFT PASTE

R77550-0

1

50 g

14,71

80%

11,77

Fichier B1: Non-inscriptions 01.10.2020 - Conseil d'administration CNS du 08.07.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V90A1

Pansements rapides: peau normale (tissé)

HARTMANN

DERMAPLAST FLEXIBLE

R5352400

2 TAILLES

20

3,81

80%

3,05

DERMAPLAST FLEXIBLE

R5352430

10

6 cm

10 cm

4,24

80%

3,39

DERMAPLAST FLEXIBLE

R8352440

10

8 cm

10 cm

4,24

80%

3,39

DERMAPLAST FLEXIBLE DOIGTS

R5352450

4 TAILLES

16

4,77

80%

3,82

DERMAPLAST TEXTILE ELASTIC

R5352511

1

4 cm

5 m

7,39

80%

5,91

DERMAPLAST TEXTILE ELASTIC

R5352611

1

6 cm

5 m

8,58

80%

6,86

DERMAPLAST TEXTILE ELASTIC

R5352711

1

8 cm

5 m

11,15

80%

8,92

V92N1

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

HARTMANN

DERMAPLAST EFFECT BRÛLURE

R5361500

3

45 mm

65 mm

5,98

80%

4,78

DERMAPLAST EFFECT BRÛLURE

R5362500

3

75 mm

100 mm

9,32

80%

7,46

V92N2

Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes

HARTMANN

DERMAPLAST EFFECT

R5366400

à découper

3

7,05

80%

5,64

DERMAPLAST EFFECT AMPOULES

R5361400

talon

6

6,66

80%

5,33

DERMAPLAST EFFECT AMPOULES

R5362400

XL

6

6,66

80%

5,33

DERMAPLAST EFFECT AMPOULES

R5363400

petite taille

6

5,63

80%

4,50

DERMAPLAST EFFECT BOUTONS DE FIèVRE

R5368400

16

10,85

80%

8,68

DERMAPLAST EFFECT CORS

R5365400

7

5,63

80%

4,50

V96C1

Stomies: accessoires

DANSAC

NODOR S

R080-00

1

50 ml

8,95

40%

3,58

SKIN CREME LOTION

R085-00

1

100 ml

8,75

40%

3,50

SKIN CREME LOTION

R085-50

1

50 ml

4,76

40%

1,90

SKIN LOTION

R71000-0000

Lingettes

50

24.076,00

40%

9,90

SOFT PASTE

R77514-2

1

14,2 g

4,39

80%

3,51

HOLLISTER

ADAPT LUBRIFICATING DEODORANT

R77500

lotion

1

236 ml

16,76

40%

6,70

ADAPT LUBRIFICATING DEODORANT

R78501

sachets

50

8 ml

25,78

40%

10,31

V96C2

Stomies: période post-opératoire

HOLLISTER

PASSE SONDE UNIVERSEL

R9779

8

80,81

100%

80,81

Fichier B1: Suppressions avec effet au 30.09.2020 - Conseil d'administration CNS du 08.07.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

V90A1

Pansements rapides: peau normale (tissé)

BSN

5052839

HANSAMED ELASTIC

R 1828

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

5052825

HANSAMED ELASTIC

R 2514

1

4 cm

1 m

2,16

80%

1,73

5052842

HANSAMED ELASTIC

R 2771

1

8 cm

1 m

2,78

80%

2,22

5913616

LEUKOPLAST ELASTIC

R 7321901

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

5913620

LEUKOPLAST ELASTIC

R 7321904

1

8 cm

1 m

2,78

80%

2,22

LOHMANN

5053000

STELLAPLAST

R 36477

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

5052985

STELLAPLAST

R 36479

ciseaux

1

6 cm

1 m

2,16

80%

1,73

V90A2

Pansements rapides: peau normale (plastic)

BSN

5053061

LEUKOPLAST STRONG

R 7322008

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

ZENOPHAR

5908021

LONG-FIX

R 740005

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

V90A3

Pansements rapides: peau sensible (hypoallergénique)

BSN

5053092

HANSAMED SOFT

R 2338

1

4 cm

1 m

2,16

80%

1,73

5053108

HANSAMED SOFT

R 2339

1

6 cm

1 m

2,40

80%

1,92

5053111

HANSAMED SOFT

R 2340

1

8 cm

1 m

2,78

80%

2,22

Fichier B4: Non-inscriptions 01.10.2020 - Conseil d'administration CNS du 08.07.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

R55G1

IMPLANTS PHONATOIRES (APCNS 1/1 MOIS)

T-TOMA

BLOM-SINGER CLASSIC LEF VOICE

1

595,34

100%

595,34

BLOM-SINGER CLASSIC VAVE VOICE

1

391,40

100%

391,40

BLOM-SINGER DUAL VAVE VOICE

1

706,58

100%

706,58

BLOM-SINGER HARD VALVE VOICE

1

595,34

100%

595,34

BLOM-SINGER LF CLASSIC VOICE

1

706,58

100%

706,58

BLOM-SINGER VAVE LF VOICE

1

968,20

100%

968,20

Fichier B5: Suppressions avec effet au 30.09.2020 - Conseil d'administration CNS du 08.07.2020

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ

Taux

Remb. max.

Z99A41

Produits d'alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 4 b

NUTRICIA (B)

5951049

NEOCATE ADVANCE

POUDRE ORALE

1

400 g

43,65

80%

34,91


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