TEXTE COORDONNE du 6 mai 1982 de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture, telle qu'elle a été adaptée.

Acte plus en vigueur

Type : texte coordonné

Plus en vigueur : 23/12/1986

Signature : 06/05/1982

Publication : 15/07/1982

Fin d'applicabilité : 24/12/1986

Mémorial : A58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/1982/05/06/n1/jo