Texte coordonné du 18 avril 1989 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 18/04/1989

Publication : 18/04/1989

Mémorial : A22

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/1989/04/18/n1/jo