Texte coordonné du 6 septembre 1993 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1991 déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et fixant le montant de la taxe en matière de police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation, tel qu'il a été complété par le règlement grand-ducal du 10 août 1993.


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