Texte coordonné du 6 novembre 1995 de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Texte coordonné du 6 novembre 1995 de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le présent texte coordonné comprend l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981, telle qu'elle a été modifiée par: 1) Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

(Mémorial A 50, p. 1555); 2) Règlement grand-ducal du 23 mai 1993

- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

- portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 42, p. 898); 3) Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 portant modification de l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial

A 32, p. 602); 4) Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 modifiant l'annexe 1 de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Mémorial A 63, p. 1533);

Les délais d'application de la loi du 11 mars 1981 dont profitaient certaines substances ne sont pas repris dans le texte coordonné, si ces délais sont échus avant le 31 juin 1984.

En outre, les références à la loi du 18 mai 1984 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ont été remplacées par des références à la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.


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