Texte coordonné du 3 avril 1998 de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère, telle qu'elle a été modifiée par
1. la loi du 10 août 1992 concernant:
- la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
- le droit d'agir en justice des associations de protection de la nature et de l'environnement
2. la loi du 27 juillet 1993 attribuant des compétences nouvelles et modifiant les compétences actuelles de l'administration des douanes et accises concernant la fiscalité indirecte et les attributions policières
3. la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau
4. la loi du 17 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère.


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