Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Acte plus en vigueur

Type : texte coordonné

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 17/04/2003

Publication : 17/04/2003

Mémorial : A48

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2003/04/17/n1/jo