TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 13/07/2010

Publication : 25/07/2010

Mémorial : A107

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2010/07/13/n1/jo