TEXTE COORDONNE du Règlement de la chambre des Députés (Texte coordonné à jour au 14 juillet 2011).

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 14/07/2011

Publication : 09/09/2011

Prise d'effet : 12/09/2011

Mémorial : A193

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2011/07/14/n1/jo