TEXTE COORDONNE du Règlement de la chambre des Députés (Texte coordonné à jour au 14 mars 2012).

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 14/03/2012

Publication : 22/03/2012

Prise d'effet : 26/03/2012

Mémorial : A50

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2012/03/14/n1/jo