Texte coordonné - Règlement de la Chambre des Députés (Texte coordonné à jour au 6 décembre 2012).

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 06/12/2012

Publication : 21/12/2012

Prise d'effet : 05/12/2012

Mémorial : A266

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux :

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2012/12/06/n1/jo