TEXTE COORDONNÉ du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 03/07/2013

Publication : 03/07/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Mémorial : A113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2013/07/03/n5/jo