REPUBLICATION de la Loi du 7 juillet 2003 relative à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement.

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Republication de la loi du 7 juillet 2003 relative à l'adhésion du Luxembourg à la Banque Asiatique de Développement. (Publication initiale au Mémorial A - N° 103 du 25 juillet 2003, page 2250)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l'article 114 de la Constitution;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 juin 2003 et celle du Conseil d'Etat du 1er juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les statuts de la Banque Asiatique de Développement, tels qu'ils sont en vigueur depuis le 22 août 1966 compte tenu des modifications intervenues jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont approuvés.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à participer a) au capital de la Banque Asiatique de Développement par la souscription de 12.040 parts sociales, dont 847 sont à libérer et 11.193 sont appelables; comme la valeur de chaque part est fixée à 12.063,50 dollars des Etats-Unis d'Amérique, le prix des parts à libérer équivaut à 10.217.785 dollars. b) à la septième reconstitution du Fonds Asiatique de Développement (FAD VIII) par une contribution en euros équivalente à 35.000.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003.

Henri

Doc. parl. 5105; sess. ord. 2002-2003


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