REPUBLICATION de la Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire.

Acte de base non modifié

Type : texte republié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Mémorial : A187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/trep/2009/09/03/n1/jo