Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali - Republication rectifiée du 22juillet 2013.
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali - Republication rectifiée du 22 juillet 2013.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juin 2013 après consultation le 3 juin 2013 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 4 du règlement grand-ducal du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est remplacé comme suit:
| « |
Art. 4. La mission des membres de l'Armée consiste à remplir des fonctions d'instructeur au profit des Forces armées maliennes et des fonctions d'état-major ou de soutien au sein de la mission EUTM. |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf |
Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013. Henri |
| Doc. parl. 6581; sess. ord. 2012-2013. |
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