REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays.

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Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d'accueil et des classes d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays.



Republication du texte paru au Mém. A-144 du 19 juin 2009, p. 1992

Chapitre I er. Les cours d'accueil

Art. 1er.

L'élève qui intègre l'enseignement fondamental en cours de scolarité et qui ne maîtrise pas suffisamment la langue luxembourgeoise (premier cycle) respectivement la langue allemande ou la langue française (deuxième, troisième ou quatrième cycles) pour pouvoir suivre l'enseignement fondamental, désigné par la suite par le terme «élève», est inscrit sur décision de l'inspecteur dans une classe du cycle correspondant à son âge et suit un ou plusieurs cours d'accueil hebdomadaires en dehors de sa classe d'attache pour apprendre de manière intensive la ou les langues de l'école.

Art. 2.

Les matières qui peuvent être dispensées dans les cours d'accueil sont:

l'apprentissage intensif de l'allemand, suivi par une initiation à la langue française;
l'apprentissage intensif du français, suivi par une initiation à la langue allemande;
l'initiation à la langue luxembourgeoise;
les mathématiques en langue française, pour des élèves qui n'ont pas de connaissances suffisantes en langue allemande.

Art. 3.

Le nombre de leçons du cours d'accueil dont bénéficie l'élève et les matières dispensées sont fixés en fonction du bilan scolaire et langagier de l'élève, établi en collaboration avec les personnes investies de l'autorité parentale, selon le modèle en annexe 1, et de son projet individualisé de formation élaboré au moment de l'inscription par le titulaire de la classe en collaboration avec l'instituteur en charge des cours d'accueil et l'équipe pédagogique.

Art. 4.

Le nombre de leçons de cours d'accueil dont bénéficie l'élève concerné est progressivement diminué au cours du cycle, en fonction des progrès réalisés par celui-ci lors d'apprentissages langagiers. En contrepartie, l'élève suit plus de cours dans la classe d'attache.

La répartition des matières à enseigner dans les différents cycles, en fonction des connaissances antérieures en langues de l'élève, est fixée dans le tableau en annexe 2.

Une dérogation aux dispositions arrêtées par celui-ci ainsi que dans les articles 5 à 9 ci-dessous est possible, dans des cas exceptionnels, sur décision de l'inspecteur de l'enseignement fondamental concerné.

Art. 5.

Au 1er cycle de l'enseignement fondamental l'élève reçoit une initiation à la langue luxembourgeoise à raison d'une ou de plusieurs leçons hebdomadaires qui peuvent être fractionnées.

Art. 6.

Au 2e cycle de l'enseignement fondamental l'élève qui n'est pas encore alphabétisé et qui ne connaît aucune langue de l'école, tout comme l'élève qui connaît la langue française, apprend la langue allemande de manière intensive; une initiation à la langue luxembourgeoise peut avoir lieu, lorsque des progrès significatifs ont été constatés en allemand.

L'élève qui est déjà alphabétisé et qui ne connaît soit aucune langue de l'école, soit la langue française, fréquente la 2e année du 2e cycle d'apprentissage. Il apprend la langue allemande de manière intensive. Le cas échéant, il commence l'apprentissage du français dans sa classe d'attache. Une initiation à la langue luxembourgeoise peut avoir lieu, lorsque des progrès significatifs ont été constatés en allemand.

Art. 7.

Au 3e cycle de l'enseignement fondamental l'élève qui ne connaît aucune langue de l'école, tout comme l'élève qui connaît la langue française, apprend la langue allemande de manière intensive. Ensuite, pour l'élève qui ne connaît pas la langue française, une initiation à la langue française est débutée lorsque des progrès significatifs ont été constatés en langue allemande. L'élève qui connaît la langue allemande apprend la langue française de manière intensive. Une initiation à la langue luxembourgeoise peut débuter, lorsque des progrès significatifs ont été constatés soit en allemand, soit en français.

Art. 8.

Au 4e cycle de l'enseignement fondamental l'élève qui ne connaît aucune langue de l'école apprend la langue française de manière intensive. L'élève qui connaît la langue allemande apprend la langue française de manière intensive. L'élève qui connaît le français apprend la langue allemande de manière intensive. Une initiation à la langue luxembourgeoise peut débuter, lorsque des progrès significatifs ont été constatés soit en français, soit en allemand.

Art. 9.

Dans les deuxième, troisième ou quatrième cycles de l'enseignement fondamental une partie des apprentissages de l'élève dans des domaines de développement et d'apprentissage non langagiers, prévus à l'article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, notamment dans le domaine des mathématiques, peut se faire en langue française.

Art. 10.

À la fin du 2e respectivement du 3e cycle, dans la mesure où l'élève a atteint les éléments essentiels des socles de compétences correspondants, il est complètement intégré dans une classe régulière de l'enseignement fondamental et y suit l'enseignement au 3e respectivement au 4e cycle. À la fin du 4e cycle de l'enseignement fondamental, l'élève est soumis à la procédure d'orientation qui règle le passage de l'enseignement fondamental vers l'enseignement postprimaire.

Art. 11.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Art. 12.

L'élève reçoit à la fin de chaque trimestre scolaire un bilan qui documente la progression de ses apprentissages, et complète, le cas échéant, le bilan intermédiaire.

Art. 13.

Dans le cadre de l'organisation de l'enseignement fondamental, les leçons dispensées dans le cadre des cours d'accueil sont mises à la disposition du conseil communal ou du comité du syndicat scolaire en dehors du contingent des leçons attribuées par le ministre.

En collaboration avec les communes et les comités d'école, l'inspecteur veille à ce que le nombre de leçons hebdomadaires respectivement de postes nécessaires pour assurer les cours d'accueil identifiés soient signalés en temps utile au ministère de l'Éducation nationale.

En cas de besoin, des postes pour assurer des cours d'accueil peuvent être créés en cours d'année scolaire.

Art. 14.

Les instituteurs chargés de cours d'accueil qui enseignent dans plusieurs communes ont droit au remboursement de leurs frais de route conformément aux dispositions réglementaires sur les frais de route des fonctionnaires et employés de l'État.

Art. 15.

Les instituteurs chargés de cours d'accueil restent affectés à leur commune et bénéficient d'une décharge équivalente au nombre de leçons d'accueil dispensées dans une ou plusieurs autres communes.

Art. 16.

Une formation continue est offerte aux instituteurs chargés des cours d'accueil.

Chapitre II. Les classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays

Art. 17.

En cas de besoins exceptionnels dépassant le cadre communal, une ou plusieurs classes spécialisées d'accueil, désignées ci-après par le terme «classes d'accueil» peuvent être créées par l'État.

Art. 18.

Les élèves y reçoivent un enseignement de la ou des langues de l'école tel que décrit aux articles 2 à 9 du présent règlement grand-ducal, ainsi qu'un enseignement dans les domaines de développement et d'apprentissage tel que prévu à l'article 7 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

Art. 19.

En principe, les élèves ne restent pas plus d'une année dans une classe d'accueil. En cas de besoin, ils bénéficient de cours d'accueil ou d'appui l'année scolaire subséquente.

Art. 20.

À la fin du 2e respectivement du 3e cycle de l'enseignement fondamental, dans la mesure où les élèves ont atteint les éléments essentiels des socles de compétences correspondants, les élèves sont inscrits dans une classe régulière du cycle et suivent l'enseignement au 3e respectivement au 4e cycle. À la fin du 4e cycle les élèves sont soumis à la procédure d'orientation qui règle le passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement postprimaire.

Art. 21.

À la fin de chaque trimestre scolaire, les élèves reçoivent un bilan qui documente la progression de leurs apprentissages et qui complète, le cas échéant, le bilan intermédiaire.

Art. 22.

Le ministre affecte aux postes des classes d'accueil des instituteurs en tenant compte d'une éventuelle formation spécialisée des candidats.

Art. 23.

Une formation continue est offerte au personnel qui occupe les postes en question.

Art. 24.

Les frais de fonctionnement des classes d'accueil sont à charge du budget de l'État. Le cas échéant, ils font l'objet d'une convention à conclure entre le ministre et la commune qui met à disposition des locaux.

Art. 25.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2009/2010.

Art. 26.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.


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