REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant
a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental;
b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement fondamental.
Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant
| a) | fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental; |
| b) | fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement fondamental.Republication du texte paru au Mém. A - 108 du 22 mai 2009, p. 1598 |
Art. 1er.
(1)
Le nombre d'arrondissements d'inspection de l'enseignement fondamental est fixé à vingt et un.
(2)
Vingt arrondissements sont délimités par répartition de communes et sections de communes et ce de la manière suivante:1er arrondissement:
Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Beggen, Bonnevoie, Cents, Clausen, Dommeldange, Eich, Grund, Hamm, Mühlenbach, Neudorf, Pfaffenthal, Verlorenkost et Ville-Haute.
2e arrondissement:
Ville de Luxembourg: Les écoles des secteurs de Belair, Cessange, Luxembourg-Gare, Gasperich, Hollerich, Kiem, Kirchberg, Limpertsberg, Merl, Rollingergrund, Val-Ste-Croix, Weimershof et Weimerskirch.
3e arrondissement:
Les communes de Hesperange et de Kopstal.
Les écoles privées situées sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Le secrétariat du collège des inspecteurs.
4e arrondissement:
Les communes de Bertrange, Mamer, Strassen, Steinsel et Walferdange.
5e arrondissement:
Les communes de Bascharage, Clemency, Dippach, Garnich, Leudelange, Reckange et Steinfort.
6e arrondissement:
La Ville de Differdange.
7 e arrondissement:
La Ville de Dudelange et la commune de Mondercange.
8 e arrondissement:
La Ville d'Esch-sur-Alzette.
9 e arrondissement:
La commune de Pétange et la Ville de Rumelange.
10 e arrondissement:
Les communes de Bettembourg, Frisange et Kayl.
11 e arrondissement:
Les communes de Sanem et de Schifflange.
12 e arrondissement:
Les communes de Bous, Burmerange, Dalheim, Mondorf, Roeser, Schengen, Stadtbredimus, Waldbredimus, Weiler- la-Tour et Wellenstein. La Ville de Remich.
13 e arrondissement:
Les communes de Contern Flaxweiler, Lenningen, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Wormeldange. La Ville de Grevenmacher.
14 e arrondissement:
Les communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Heffingen, Junglinster, Manternach, Mertert et Mompach.
15 e arrondissement:
Les communes de Beaufort, Berdorf, Consdorf, Ermsdorf, Medernach, Reisdorf, Rosport et Waldbillig. La Ville d'Echternach.
16 e arrondissement:
Les communes de Bettendorf, Colmar-Berg, Erpeldange, Feulen et Schieren. Les Villes de Diekirch et d'Ettelbruck.
17 e arrondissement:
Les communes de Bissen, Boevange, Fischbach, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Saeul et Vichten.
18 e arrondissement:
Les communes de Beckerich, Ell, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Préizerdaul, Redange, Septfontaines, Tuntange, Useldange et Wahl.
19 e arrondissement:
Les communes de Bourscheid, Clervaux, Consthum, Heinerscheid, Hoscheid, Hosingen, Munshausen, Putscheid, Tandel, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange. La Ville de Vianden.
20 e arrondissement:
Les communes de Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Grosbous, Heiderscheid, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Mertzig, Neunhausen, Rambrouch et Winseler. La Ville de Wiltz.
Le vingt et unième arrondissement comprend l'inspection des écoles européennes et l'inspection des écoles à régime linguistique spécial.
Art. 2.
(1)
Le nombre de bureaux régionaux de l'inspection est fixé à 6.
(2)
Les bureaux régionaux sont délimités par les arrondissements et ce de la manière suivante:Bureau régional Centre:
Les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5 et 21.
Bureau régional Sud-Ouest:
Les arrondissements 6, 8, 9 et 11.
Bureau régional Sud-Est:
Les arrondissements 7, 10 et 12.
Bureau régional Est:
Les arrondissements 13, 14 et 15.
Bureau régional Centre-Ouest:
Les arrondissements 16, 17 et 18.
Bureau régional Nord:
Les arrondissements 19 et 20.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant
| a) | fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire |
| b) | fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l'inspection de l'enseignement primaire est abrogé. |
Art. 4.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 15 septembre 2009.
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