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N° doc. parl. Dépôt Saisine Avis Amend. gouvernementaux Amend. parlementaires Vote 2nd vote Approbation retrait Retrait
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations (...)
7787 10/03/2021 19/03/2021
Projet de loi portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, fait à Bruxelles, (...)
7773 26/02/2021 03/03/2021
Projet de loi portant approbation :
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République (...)
7740 30/12/2020 11/01/2021 02/04/2021, 12/03/2021
Projet de loi portant approbation des modifications :
1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (...)
7728 03/12/2020 11/12/2020 02/02/2021
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et (...)
7569 28/04/2020 06/05/2020 13/07/2020, 19/12/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture (...)
7562 15/04/2020 17/04/2020 02/06/2020, 10/08/2020, 16/06/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions (...)
7561 15/04/2020 17/04/2020 02/06/2020, 16/06/2020, 10/08/2020
Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite (...)
7560 14/04/2020 21/04/2020 16/06/2020, 02/06/2020, 10/08/2020
Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait (...)
7510 19/12/2019 03/01/2020 17/02/2020, 11/02/2020 20/01/2021
Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels (...)
7472 27/08/2019 01/08/2019 28/04/2020

Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, (...)

7428 26/03/2019 26/03/2019 20/12/2019
Projet de loi portant:
1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions (...)
7374 23/10/2018 23/10/2018 25/06/2019 22/03/2021
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux (...)
7241 02/02/2018 25/01/2018 29/05/2018
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des (...)
6490 17/10/2012 09/10/2012 12/11/2013
Conservation des chauves-souris en Europe
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des modalités de la formation spéciale en vue de l'admission définitive des fonctionnaires stagiaires (...)
02/07/2020 29/09/2020
​Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l’Armée luxembourgeoise.
03/02/2017 16/01/2018
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives (...)
21/05/2019 08/10/2019, 27/09/2019
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.
7783 05/03/2021 16/03/2021
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juillet 2004 concernant la commercialisation des matériels de (...)
7731 08/12/2020 03/12/2020 02/02/2021, 26/02/2021
2020/0177 Commission Implementing Directive (EU) 2020/177 of 11 February 2020 amending Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/55/EC, 2002/56/EC and 2002/57/EC, (...)
Projet de loi portant création et organisation de l’Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification
1) de la loi modifiée du 21 (...)
7716 19/11/2020 03/12/2020 19/02/2021, 02/04/2021, 18/12/2020, 16/12/2020, 12/02/2021
Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
7672 17/09/2020 29/09/2020 29/01/2021, 24/11/2020, 08/03/2021, 10/11/2020
Projet de loi concernant la gestion durable des biens ruraux.
7370 12/10/2018 15/10/2018 28/02/2020, 10/07/2019, 26/02/2019, 12/02/2020
Projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles.
7273 28/03/2018 21/03/2018 27/07/2018, 13/07/2018, 25/09/2018, 02/05/2018 15/04/2021
Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
7170 17/08/2017 03/08/2017 30/03/2018, 10/01/2018, 18/01/2018, 30/03/2018, 15/11/2017
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