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N° doc. parl. Dépôt Saisine Avis Amend. gouvernementaux Amend. parlementaires Vote 2nd vote Approbation retrait Retrait
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux (...)
7488 10/10/2019 02/10/2019
Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, (...)
7476 16/09/2019 12/09/2019
Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels (...)
7472 27/08/2019 01/08/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif (...)
7461 26/07/2019 16/07/2019 24/09/2019 10/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, (...)
7460 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et (...)
7459 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et (...)
7458 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
​Projet de loi portant approbation de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses (...)
7457 12/07/2019 12/07/2019 08/10/2019
Projet de loi portant approbation du Mémorandum d’entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du (...)
7454 27/06/2019 18/06/2019 08/10/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de (...)
7429 26/03/2019 26/03/2019
Projet de loiportant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, (...)
7428 26/03/2019 26/03/2019
​Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant (...)
7415 28/02/2019 12/02/2019 21/05/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le (...)
7413 26/02/2019 12/02/2019
​Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait (...)
7396 21/01/2019 15/01/2019 15/02/2019
Projet de loi portant approbation 1°     de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République (...)
7389 04/12/2018 22/11/2018 12/03/2019 10/10/2019
​Projet de loi portant approbation de I' Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États (...)
7380 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
​Projet de loi portant approbation de I' Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne (...)
7379 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
Projet de loi portant approbationde l’Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses (...)
7378 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
​Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne (...)
7377 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
​Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du (...)
7376 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
​Projet de loi portant approbation de I' Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États (...)
7375 23/10/2018 23/10/2018 26/03/2019 10/10/2019
Projet de loi portant 1°       approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions (...)
7374 23/10/2018 23/10/2018 25/06/2019
​Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (...)
7321 20/06/2018 12/06/2018 11/12/2018
Projet de loi portant approbation de la révision 3, entrée en vigueur le 14 septembre 2017, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes (...)
7295 30/04/2018 24/04/2018 25/09/2018
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, (...)
7270 26/03/2016 26/03/2018 08/05/2018