Affinez votre recherche
De  à 

Types

488 Projets correspondent à votre recherche

Exporter le résultat de la recherche au format PDF
N° doc. parl. Dépôt Saisine Avis Amend. gouvernementaux Amend. parlementaires Vote 2nd vote Approbation retrait Retrait
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie (...)
7602 26/05/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et (...)
7569 28/04/2020 06/05/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture (...)
7562 15/04/2020 17/04/2020
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions (...)
7561 15/04/2020 17/04/2020
Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite (...)
7560 14/04/2020 21/04/2020
Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, (...)
7529 26/02/2020 03/03/2020 04/04/2020, 01/04/2020
Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001, à la Convention (...)
7510 19/12/2019 03/01/2020 17/02/2020, 11/02/2020
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte (...)
7502 06/12/2019 11/12/2019 28/01/2020, 10/03/2020
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux (...)
7488 10/10/2019 02/10/2019 20/12/2019, 22/01/2020
Projet de loi portant approbation
1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait (...)
7476 16/09/2019 12/09/2019 11/02/2020
Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels (...)
7472 27/08/2019 01/08/2019 28/04/2020

Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, (...)

7428 26/03/2019 26/03/2019 20/12/2019
Projet de loi portant 1°       approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions (...)
7374 23/10/2018 23/10/2018 25/06/2019
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York, (...)
7270 26/03/2016 26/03/2018 08/05/2018
Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux (...)
7241 02/02/2018 25/01/2018 29/05/2018
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des (...)
6490 17/10/2012 09/10/2012 12/11/2013
Conservation des chauves-souris en Europe
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives (...)
21/05/2019 08/10/2019, 27/09/2019
​Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l’Armée luxembourgeoise.
03/02/2017 16/01/2018
​Projet de règlement grand-ducal arrêtant les modalités de la formation spéciale des agents de la carrière de l’Attaché de Légation du Ministère (...)
15/03/2018 25/09/2018
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
​ Projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération (...)
7456 11/07/2019 14/06/2019
Projet de loi concernant la gestion durable des biens ruraux.
7370 12/10/2018 15/10/2018 28/02/2020, 10/07/2019, 26/02/2019, 12/02/2020
​Projet de loi relatif aux contrôles officiels des produits agricoles.
7273 28/03/2018 21/03/2018 27/07/2018
​Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
7170 17/08/2017 03/08/2017 30/03/2018
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement (...)
7122 09/03/2017 14/02/2017 26/09/2017