Projet de loi portant organisation des Instituts culturels.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Culture

N° parl. : 3122

N° CE : 36.004

N° SCL : L2220

Dépôt à la Chambre des Députés : 30/06/1987

Saisine du Conseil d'État : 18/06/1987

Avis du Conseil d'État : 28/06/1988

Amendements gouvernementaux : 17/10/1988, 30/09/1988, 02/06/1988, 07/12/1987, 16/10/1987

Amendements parlementaires : 31/03/1988, 10/03/1988

Publication au Journal officiel : 28/12/1988

Lien vers la Chambre des Députés : 3122

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1988/12/28/n1/jo